La commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient d'autoriser la mise en place de systèmes de surveillance automatique des téléchargements sur les réseaux peer-to-peer. Elle a ainsi répondu à la requête du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), rendue possible par la loi Informatique et Libertés adoptée l’été dernier.

En effet, l’article 9-4 de la loi Informatique et libertés de 1978 permet depuis août 2004, aux personnes morales [...] agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Le SELL est désormais habilité à repérer les adeptes du peer-to-peer. Pour autant, la levée de l'anonymat des internautes et la collecte d'adresses IP ne seront possibles que dans le cadre de poursuites judiciaires.

Dans un premier temps, un avertissement, rédigé par la CNIL, devrait être envoyé à toute personne surprise en flagrant délit de téléchargement illégal, le SELL préviendra également leur fournisseur d'accès.

Un appel d'offre va être lancé auprès de deux sociétés françaises spécialisées dans la technologie de surveillance des réseaux, Advestigo et CoPeerRight. Une fois mis en place, le contrôle se fera sous la surveillance d'agents de la CNIL qui seuls conserveront les données.

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