Dans cette news nous vous avions informé de la décision de la CNIL, d’autoriser la surveillance des réseaux de peer to peer par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).

Depuis deux semaines des messages de prévention sont envoyés aux internautes sur les réseaux peer-to-peer. Comme nous l’annoncions, c'est bien la société CoPeer Right Agency qui est chargée de cette démarche de sensibilisation et de la collecte des informations concernant les adresses des internautes concernés.

Pour le moment, l’action de la CoPeer Right Agency qui officie pour le compte du SELL, previent simplement les internautes qui téléchargent illégalement les derniers jeux actuels, mais dès la fin de l'été des relevés d'infraction devraient être notifiés aux présumés coupable de piratage.

En effet, CoPeer Right Agency procédera à des relevés d'infraction dans l'optique de poursuites judiciaires. Fichier téléchargé, date, heure, pseudo de l'utilisateur, adresse IP, adresses IP de serveurs décentralisés, plate-forme utilisée... Toutes ces données une fois collectées seront communiquées aux agents assermentés du Sell qui dresseront alors un procès-verbal .

Une fois de plus, nous vous rappelons que la peine maximum pour fait de piratage de fichiers musicaux ou audiovisuels est de maximum de 3 ans de prison assortie de 300.000 euros d'amende.

Merci à ncl, un membre de notre forum pour cette information.

Test audio 2.1: Bose Companion 3

Computex : la vérité sur l'i-RAM