Le leader mondiale des enchères sur Internet, le géant eBay, est poursuivi pour une infraction à la législation française sur les enchères.

Le leader mondiale des enchères sur Internet, le géant eBay, est poursuivi pour une infraction à la législation française sur les enchères. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui l'autorité de régulation du secteur, vient d'assigner eBay en justice devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le groupe américain se définit actuellement comme courtier, un statut qui permet de se dédouaner sur l'origine des produits mis en vente et certaines responsabilités concernant aussi bien les vendeurs que les acheteurs. Le Conseil souhaite donc que le site supporte entièrement son rôle et qu'il se soumette à l'obligation d'agrément des sociétés du secteur.

Le directeur juridique d'Ebay France estime que le rôle du site eBay et des maisons de vente est incomparable. Le site n'impose ni de prix de départ, ni la durée des enchères et surtout il n'est pas dépositaire des objets. En juillet dernier, la filiale du site américain a fait l'objet d'une plainte pour recèle de contrefaçon par la firme l'Oréal qui l'accusait d'autoriser la vente de faux parfum.

Le Tribunal de grande Instance de Paris devrait rendre son verdict d'ici cinq mois.

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