Bis repetita. Deux ans après sa précédente réflexion la Commission européenne reparle droits d’auteur et copie privée. Entérinant en creux la mort progressive des DRM.

Si le principe du droit d’auteur appliqué dans le cas de copies privées est acquis, les modes de perception des contreparties financières reste entier à l’échelle européenne, en dépit de la consultation organisée en 2006. Du coup la commission – par le biais de Charlie McCreevy son commissaire au marché intérieur – relance la discussion avec pour objectif d’établir une position commune fin juin 2008. Selon lui, "il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits. Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée".

En clair comment permettre à un consommateur d’utiliser sur plusieurs supports (sa platine, son PC, son lecteur MP3 etc…) son bien acquis tout en s’assurant que le manque à gagner potentiel de l’auteur de l’œuvre est bien compensé et à sa juste valeur. En 2006 les DRM (système de protection des droits) avaient le vent en poupe – y compris au sein de la Commission - mais ne trouvent plus guère de défenseurs. Ils ennuient les consommateurs… sans faire reculer les pirates ! Les mois qui viennent devraient donc entériner officiellement – après que nombre d’industriels aient reculé au printemps – les DRM et voir émerger un nouveau dispositif à l’échelle européenne. Dans un premier temps la commission a mis en ligne un questionnaire afin de remonter d'ici le 18 avril les informations nationales. Ensuite une consultation publique sera organisée avant la mise en forme d'une stratégie en juin.

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