Le feuilleton sur la rémunération de la copie privée est loin de s’achever. Tandis que l’innovation électronique permet une multiplication des supports, la Commission d’Albis chargée de négocier les redevances explose en plein vol.

La commission d’Albis – du nom de son président – chargée d’organiser la rémunération de la copie privée n’est plus, du moins provisoirement. Les industriels de l’électronique grand public ont quitté la table des négociations à la veille du vote concernant les smartphones. Au cœur du débat la distinction entre copie privée et piratage pose problème. En théorie les deux n’ont rien à voir. D’un côté il s’agit de voir comment adapter la rémunération des ayants droits à la multiplication des supports de lecture et aux usages multiples, de l’autre de lutter contre le téléchargement illégal. Reste que les industriels – venus parlés redevance sur la base de la copie privée - ont le sentiment de payer pour les abus de téléchargement… Du coup ils ne veulent pas entendre parler de nouvelles taxes sans qu’un minimum d’équité soit, selon eux, observé.

Pour revenir à la table des négociations ils exigent :
- un rééquilibrage de la commission (aujourd’hui 6 représentants pour eux, 12 représentants des ayants droits et 6 représentants des consommateurs)
- l’exclusion du piratage dans le calcul de la rémunération
- des études plus poussées sur l’évaluation des préjudices

En attendant le processus est dans une véritable impasse. La taxe sur les smartphones – dont le principe a été entériné fin janvier par la Commission d’Albis donc les industriels – devait être voté cette semaine mais on voit mal comment cela sera possible. Du coup la taxe sur les consoles de jeux – également à l’étude – est ajournée… Et parmi les taxes déjà votées en France celle sur les DVD fait l’objet d’un recours au niveau européen de la part d’un distributeur français qui s’estime lésé par son montant et accuse la Commision d’Albis d’entente illicite… avec les représentants des ayants droits en son sein !

Pour couronner le tout la Commission européenne vient de lancer une consultation visant à l’harmonisation des redevances pour la copie privée. Le salut - ou en tout cas une réponse pragmatique - pourrait d’ailleurs venir de là, Bruxelles s’étant fixé pour objectif d’aboutir à un compromis communautaire au mois de juin.

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