Le gouvernement s'apprête à publier un décret obligeant les fournisseurs d'accès à tracer les créateurs de contenus en ligne.

Les fournisseurs d'accès transformés en auxiliaire de police à l'insu de leur plein gré ? Si la formule peut paraître rapide, c'est un peu le sentiment qui domine dans la profession, après la révélation ce matin par Les Echos d'un projet de décret sur les contenus électroniques. Ce projet reprend les grandes lignes d'un texte présenté voici un an par le gouvernement Villepin, texte qui avait provoqué une levée de boucliers de la part des opérateurs téléphoniques, des FAI et des hébergeurs, les trois professions visées par les dispositions.

Le nouveau décret, déjà soumis aux autorités concernées pour avis (dont la CNIL ou l'Arcep), prévoient que ces professionnels (dont des plates-formes comme Dailymotion, Youtube ou MySpace) devront conserver pendant un an toutes les données susceptibles d'identifier le créateur d'un contenu en ligne : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale ainsi que les identifiants de contenus. Le gouvernement Fillon n'attendrait, selon Les Echos, que le feu vert du Conseil d'Etat et la signature de six ministres, dont le Premier d'entre eux, pour publier le décret au Journal Officiel.

Jusqu'alors les professionnels de l'Internet n'étaient obligés de conserver que les seules données de connexion. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, prépare d'ailleurs un second décret, étendant cette obligation. Elle pourra alors « s'appliquer aux bornes d'accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d'accès dans les lieux publics », a-t-elle précisé le 14 février lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité (en photo).

Photo : © DICOM

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