Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi faisant suite au rapport Olivennes sur les industries culturelles à l’heure d’Internet et du piratage de masse présenté à l’automne dernier. Celui-ci fait déjà grincer des dents, à commencer par celles de Christophe Espern, représentant de l’Eucd.info et de l’Association pour la promotion d’une informatique libre (April).

On s’en doutait : les textes résultant des travaux de la mission Olivennes sur la lutte contre le piratage ne vont pas plaire, du moins pas à tout le monde. Numerama a obtenue la copie de l’avant-projet de loi.

Dans ce texte, on apprend que l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection contre la copie illicite, imaginée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), serait remplacée par une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. La nuance n’est pas évidente mais d’importance : cette Haute Autorité pourrait jouer un rôle de pivot dans l’exercice de la riposte graduée. Elle serait ainsi dotée d’agents publics capables de se faire communiquer les détails de connexion conservés par les fournisseurs d’accès et les opérateurs, sans intervention préalable du judiciaire.

Surtout, responsable de sa connexion à Internet et de l’usage qui en fait, l’abonné a la charge de mettre en œuvre les dispositifs de protection adaptés à la maîtrise de cet usage, prohibant les échanges illicites de contenus protégés. Ces dispositifs sont censés être proposés par les fournisseurs d’accès à Internet. Reste à savoir ce que seront ces dispositifs et dans quelle mesure ils pourront être utiliser pour prouver sa bonne foi, en cas de piratage de sa connexion WiFi protégée par clé WEP, par exemple.

En outre, après deux avertissements, l’accès à Internet de l’abonné sera suspendu pendant un mois – mais l’abonnement restera dû – puis résilié avec interdiction de se réabonner pendant un an en cas de récidive dans les six mois. Les frais résiliation resteront à la charge de l’abonné.

Dans un entretien accordé à PCInpact, Christophe Espern, l’un des fondateurs de l’initiative Eucd.info et représentant de l’April n’a pas caché sa désapprobation. « Sidéré » par le texte, il pointe notamment une « dérogation [temporaire] au droit commun reconnue aux services luttant contre le terrorisme ». Pour lui, ce texte, bien doté sur le plan de la répression, ne devrait pas manquer d’avoir une dimension dissuasive, à force de « surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur », comme « dans les régimes autoritaires ».

Qu’on se rassure : le collège de la Haute Autorité devrait comporter un représentant de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)... 

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