On ne notera pas sans risque… ou sans intérêt légitime. Un peu tard au regard de la célérité de la Justice, la Cnil a tout de même choisi de condamner le site de notation des enseignants qui a suscité la polémique tout au long du mois de février.

« Illégitime au regard de la loi informatique et libertés ». la Cnil a jugé bon d’en rajouter une couche à propos de note2be, le site de notation des enseignants déjà interdit par une ordonnance de référé rendue le 3 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Du coup l’autorité chargée de veiller à l’application de la loi informatique et libertés a renoncé à appliquer des sanction. Mais les éventuels velléitaires sont d’ores et déjà prévenu : on ne notera pas n’importe qui nommément impunément. Reste donc à savoir comment réagiront la Cnil, l’ordre des médecins et les praticiens eux mêmes le 15 mars, date de l’ouverture oficielle de Note2bib, site de notation du corps médical dont nous évoquions l’existence il y a quelques jours.

La Cnil argumente son avis en expliquant que pour pouvoir dévoiler des données concernant des personnes il faut soit avoir leur consentement soit – dans de très rares exceptions – avoir un intérêt légitime à agir, ce qui n’est absolument pas le cas des créateurs de Note2be selon la Cnil.

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