Le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel écarte d’un revers de la main l’amendement du parlement européen qui fustige la riposte graduée. Le calendrier du projet est donc maintenu.

Paris feint de non recevoir. Le projet de loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont une des priorités est la riposte graduée pour les actes de piratage, sera bien présentée au conseil des Ministres d’ici la fin du mois de mai, a confirmé le cabinet de Christine Albanel à nos confrères de Numerama. Faisant ainsi fi de l’adoption jeudi dernier d’un amendement par le Parlement européen, qui demande aux Etats membres d’éviter de prendre des mesures trop répressives contre les pirates comme la coupure de l’accès Internet. Ce qui serait, selon les eurodéputés, contraire aux droits de l’homme, sans toutefois pointer du doigt le modèle français.

Pour le cabinet de la ministre de la Culture, les parlementaires ont voté en faveur de cet amendement, « sans être au courant du projet français ». Et pour enfoncer de clou, le cabinet «n’ a pas franchement le sentiment » que la coupure de l’accès Internet après deux avertissements soit contraires aux droits de l’homme.

Pas de changement de calendrier donc dans le projet de riposte graduée. Ce qui devrait, en outre, satisfaire les majors du disques. D’autant que, parmi les missions que s’est fixé Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan de développement, figure des vastes mesures pour lutter contre le piratage. Il s’agit notamment de trouver un axe pour « mieux lutter contre les contenus  illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l'enfance ou aux droits d'auteur ».

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