Dailymotion logeur mais pas responsable selon la Justice

Publié le 16 avril 2008 , par David CASTANEIRA - mis à jour le 15 septembre 2008 à 11h - dans High-Tech - Mots clés : DailyMotion, justice

Lafesse ainsi qu’Omar et Fred se sont vus débouter par le Tribunal de Paris de leur plainte contre le site Dailymotion, accusé de diffuser des vidéos de leurs sketchs sans leur consentement.

Lafesse ainsi qu’Omar et Fred se sont vus débouter par le Tribunal de Paris de leur plainte contre le site Dailymotion, accusé de diffuser des vidéos de leurs sketchs sans leur consentement. Le juge a estimé que si le site était bien un hébergeur il n’était pas éditeur des contenus et – à ce titre – ne pouvait pas être taxé de contrefaçon.
Dans ses attendus le Tribunal a jugé que la société Dailymotion ne déterminait pas « les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'elle a créé ou dont elle a la charge »

En revanche, Jean-Yves Lafesse a au moins obtenu gain de cause en estimant que le site aurait dû – dès lors qu’il en avait été alerté – retirer des documents, jugés illicites eux, avec plus de célérité. DailyMotion devra donc lui verser 5 000 euros. Il en demandait 7 millions…

Selon l’AFP, Dailymotion s'est réjoui de cette décision, rappelant que, depuis plusieurs mois, il développait, notamment avec l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) "des solutions permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus portant atteinte à des droits et reposant notamment, pour la diffusion de vidéos, sur l'analyse du contenu".

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