Lors d'un déplacement dans les locaux de DailyMotion, le Secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Eric Besson, a démenti la préparation d'une version 2.0 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Mais il promet des assises du numérique à la fin mai, pour mettre sur la table tous les sujets qui fâchent...

Eric Besson, nommé secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique lors du dernier remaniement ministériel, a profité d'une visite des locaux de Dailymotion pour affirmer qu'une révision de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique n'était pas d'actualité. L'intervention d'Eric Besson intervient quelques mois après la publication par l'assemblée d'un rapport sur l'application de cette loi, un rapport très instructif qui pointe du doigt ses limites et disfonctionnements à l'ère du Web 2.0. Les auteurs du rapport, les députés Dionis du Séjour et Erhel soulignent notamment que la distinction entre hébergeurs et éditeurs devient de plus en plus floue, ce qui pose de multiples problèmes d'interprétation juridique (voir à ce propos le débat sur l'affaires Fuzz.fr).

Conscient des limites de la loi, Eric Besson a annoncé la tenue d'assises du numérique le 29 mai prochain, des assises qui devraient permettre aux différents acteurs du web de défendre leurs positions face au ministre. L'objectif est de définir d'ici la fin juillet, un plan d'action gouvernemental visant à doper la croissance de l'économie numérique. Les assises seront aussi l'occasion de faire le point sur des dossiers chauds, à commencer par l'attribution des fréquences de la 4e licence de téléphonie mobile, mais aussi la couverture haut débit du territoire, à l'heure où de plus en plus d'acteurs laissent en jachère les licences Wimax censées permettre le désenclavement numérique des territoires.

Ces territoires en ont, il est vrai, l'habitude. La précédente tentative de couverture du territoire avec la boucle locale radio, au début des années 2000, s'était révélée être l'un des plus grand fiasco de l'autorité de régulation des télécoms de l'époque. Celui des réseaux WiMax pourrait être l'un des grands naufrages de l'autorité actuelle.

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