Albanel veut défendre la riposte graduée devant le Parlement européen

Publié le 22 avril 2008 , par Cyrille CHAUSSON - mis à jour le 15 septembre 2008 à 11h - dans Internet - Mots clés : Internet, droits d'auteur

Lors du Printemps de Bourges, Christine Albanel a confirmé à l'AFP qu'elle souhaitait expliquer aux euro-députés le principe de riposte graduée, qui selon elle, est victime d'une incompréhension.



« Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n'est pas basé sur la répression .» Christine Albanel, en prononçant cette phrase lors du printemps de Bourges jeudi dernier, confirme qu'elle défendra bec et ongle le projet de loi contre le piratage (Hadopi - haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) – et donc son principe de riposte graduée - devant le Parlement européen.

La ministre de la Culture a ainsi raconté à l'AFP qu'elle comptait bien se livrer à une explication de texte devant les euro-députés pour mettre fin à une « incompréhension », et réaffirmé que ce projet de loi entendait « faire respecter les droits d'auteurs ».

Le 10 avril dernier, le Parlement européen votait un amendement qui appelait les Etats-membres à éviter la mise en place de sanctions trop répressives contre le piratage, comme la coupure radicale de l'accès à Internet. Sans ouvertement citer la France, c'est bien le principe de riposte graduée qui était dans le collimateur du Parlement. Le 14 avril, le cabinet de la ministre de la Culture avait confirmé qu'il maintenait en place le calendrier du projet de loi, en dépit du vote des euro-députés. Il sera présenté fin mai devant le Conseil des ministres.

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