Promise au consommateur et honnie du patronat, la class action à la française a disparu du projet de loi sur la modernisation de l’économie après s’être vue exclue du texte sur la concurrence. Aux dernières nouvelles, le dossier est sur le bureaux de Rachida Dati, au ministère de la Justice.

Le serpent de mer de la class action à la Française n’est pas près de disparaître. Promise par Sarkozy – en son temps avocat – lors de la campagne présidentielle, la création d’une action de groupe autorisant la réunion de consommateurs pour porter ensemble un recours contre une entreprise, est encore reportée. Initialement prévue dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie et appelée de leurs vœux par les organisations de défense des consommateurs, le texte a disparu des 44 mesures proposées hier par Christine Lagarde, ministre des finances. Cette dernière a botté en touche, expliquant qu’une mesure à part était à l’étude à la chancellerie. Fermement opposé à une mesure qui pourrait faire exploser les budgets contentieux de ses adhérents le Medef semble exercer un lobbying plus efficace que l’UFC Que Choisir, en pointe sur cette question…

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