Orange vient de se décider à exploiter une disposition légale l’autorisant à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 %, sur une partie du montant de l’abonnement à Internet. La pratique n’est pas nouvelle, mais elle soulève la question de la répercussion, sur l’abonné, des ristournes fiscales consenties par l’Etat.

L’UFC-Que Choisir vient de relever le fait qu’Orange applique désormais une TVA à 5,5 % sur une partie de l’abonnement à Internet. Comme l’explique l’association, la loi autorise les diffuseurs à appliquer un taux de TVA réduit à leurs services de distribution de programmes télévisés, quelque soit le support utilisé. Mais voilà, le fournisseur d’accès à Internet n’en profite nullement pour augmenter le pouvoir d’achat de ses abonnés ; il a préféré améliorer ses finances en augmentant le prix hors taxes de l’abonnement tout en maintenant un tarif TTC non modifié. Le cas d’Orange est loin d’être isolé. Free, par exemple, a adopté les mêmes pratiques.

Mais celles-ci soulèvent au moins deux questions. La première concerne la pertinence de la disposition fiscale exploitée par les fournisseurs d’accès à Internet : elle peut-être utilisée quelque soit le support de transmission des services télévisés et s’applique donc même lorsqu’il ne s’agit que de streaming de basse qualité là où la télévision par ADSL n’est pas disponible. La seconde touche à la pertinence du dispositif tant pour l’abonné que pour l’état : au final, le taux réduit de TVA ne profite qu’au fournisseur d’accès à Internet.

Mais ce sujet n’est pas nouveau : fut un temps où les fast food pratiquaient deux tarifs TTC, l’un pour la vente en salle et l’autre pour la vente à emporter, appliquant une TVA adaptée à chacune des prestations, à un prix HT unique. Mais cette pratique a fait long feu.

Photos des Radeon HD4800

NVIDIA Hybrid Power sur Matbe