Après le mensuel SVM, c'est au tour de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) de s'élever contre le projet de loi censé renforcer la lutte contre le piratage des oeuvres de l'esprit sur Internet. L'Arcep pointe notamment les contraintes techniques que le projet de loi risque de faire peser sur les fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que leurs conséquences financières.

Selon le quotidien économique Les Echos, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient d'adresser une critique écrite du projet de loi sur la lutte contre le piratage audiovisuel sur Internet, au gouvernement.

Dans sa missive, l'Arcep relève notamment les nouvelles contraintes techniques que le projet de loi risque d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En particulier, le dispositif de riposte gradué imposera aux FAI d'adapter leurs systèmes d'information afin de permettre l'identification des pirates présumés et la suspension de leur abonnement. L'Arcep demande qu'un délai soit offert aux FAI pour se mettre en conformité. En outre, l'Autorité souligne l'absence de compensation financière pour l'obligation qui devrait être fait aux FAI de conserver pendant un an les données relatives à leurs abonnés. Et de demander qu'une "juste rémunération" soit prévue.

Enfin, l'Arcep revient sur les obligations légales des FAI dans le cadre des offres triple-play, associant télévision, téléphonie et accès à Internet : les FAI doivent "assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence." La question est soulevée : cette obligation pourra-t-elle être respectée dans le cadre de l'application de la riposte graduée ?

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