L'Intérieur veut amener les FAI et autres opérateurs mobiles à signer un document, par lequel ces derniers s'engageraient à lutter proactivement contre la cyberdélinquance. Quitte à écorner un peu plus les libertés individuelles.

Selon le site PC Inpact, qui publie un texte intitulé "Confiance en ligne" émanant du ministère de l'Intérieur, le gouvernement entend renforcer le filtrage des contenus sur Internet, afin d'en faire « un environnement le plus sûr possible pour tous les citoyens ». La charte en question, encore à l'état de proposition, est en discussion avec les intermédiaires concernés : fournisseurs d'accès, opérateurs mobiles, fournisseurs de service en ligne et éditeurs.

Le document répertorie un certain nombre d'engagements que devront prendre ces sociétés pour lutter proactivement contre la délinquance en ligne. Selon PC Inpact, l'Intérieur (en photo la ministre, Michèle Alliot-Marie) tente d'obtenir la signature de ce document avant le 10 juin. Ce que s'est empressé de démentir le ministère. L'Intérieur explique en effet que la réunion du 10 vise simplement à recueillir les observations des FAI sur le document, pas à obtenir leur signature.

En plus d'une mission d'information des utilisateurs, le gouvernement prévoit dans ce document d'assigner un certain nombre d'obligations aux intermédiaires du Net. Notamment l'engagement de "participer à la politique de signalement", comprendre à pointer aux autorités des contenus ou comportements suspects. Ceci en dehors de toute procédure judiciaire. Dans le même temps, les intermédiaires s'engageraient à améliorer leur temps de réponse aux réquisitions d'un juge, notamment en désignant un responsable chargé de répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la justice.

Autre sujet de polémique : les FAI se verraient contraints de bloquer certains ports afin de filtrer les contenus auxquels les internautes ont accès. Ce qui fait redouter un filtrage du P2P qui arrangerait bien l'industrie du disque. Le ministère de l'Intérieur rétorque que la mesure ne vise en réalité que les sites pédophiles.

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