Le ministère de la Culture et de la Communication rapporte dans un communiqué que le Conseil d'Etat a approuvé le très controversé projet de loi hadopi, qui impose notamment le principe de risposte graduée. Le texte devrait soumis au Conseil des ministres le 18 juin prochain.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au projet de loi « Création et Internet » (également connu sous le nom de loi Hadopi - Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui inclut notamment le principe de riposte graduée pour tout acte de piratage de contenus soumis au droits d'auteurs sur Internet.
L'information a été officialisée hier jeudi 12 juin par la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, dans un communiqué dans lequel elle se félicite de cette décision.
« Le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet. »

Rappelons que le principe de riposte graduée prévoit des sanctions en cas de téléchargement illégal s'échelonnant du simple avertissement par courier à la coupure de l'accès Internet, ainsi que la mise en place par les FAI d'outils de filtrage.

Prochaine étape : « Le projet de loi « Création et Internet » devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin », rapporte ce même communiqué.

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