Audiovisuel : Copé taxe les internautes

Publié le 25 juin 2008 , par David CASTANEIRA - mis à jour le 15 septembre 2008 à 11h - dans Internet, Téléphonie & VoIP - Mots clés : taxe, FAI

Le développement de l’audiovisuel public sans publicité passera par divers impôts touchant notamment les technologies numériques. Une série de taxes qui toutes retomberont sur les internautes.

Jean-François Copé – président de la commission éponyme chargée de revoir le financement de l’audiovisuel public – rendra ce matin son rapport au président de la république. Pierre angulaire du futur financement : la taxation des TIC via une ponction sur le chiffre d’affaires des opérateurs mobiles et des FAI et également par l’élargissement de l’assiette de la redevance, qui porterait désormais sur « tous moyens de réception », dont  les PC et les téléphones mobiles en sus des téléviseurs.

Côté opérateurs, on avait anticipé le risque en expliquant que toute taxe serait directement reportée sur la facture des abonnés. Ceux là même qui – détenteurs de PC – repasseront à la caisse dans le cadre de la redevance. La taxe sur les opérateurs devrait porter sur au moins 0,5% du CA. Elle a déjà été critiquée par les industriels du web qui craignent qu’elle ne freine le développement du secteur numérique. Bruxelles prévoit également de s’en mêler, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l’information, prévoyant une lecture attentive tout en émettant d’ores et déjà des réserves sur un nouvel impôt qui serait un obstacle à la liberté de circulation des capitaux.

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