C’était un secret de polichinelle : les fournisseurs d’accès à Internet ne voient pas d’un bon œil le projet de loi « Création et Internet ». Dans un communiqué, ils font officiellement entendre une voix unie mais discordante par rapport au discours lisse du gouvernement.

Le texte commence sur le mode consensuel : « l’Association des Fournisseurs d’Accès et de services Internet (AFA) et Free [qui ne fait pas partie de l’association, NDLR] confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales. »

Mais le discours des FAI tourne vite au mode revendicatif, sinon contestataire : « l’AFA et Free appellent le Gouvernement et les parlementaires à revenir à [l’équilibre des accords dits Olyvenne] lors des futurs débas au Sénat et à l’Assemblée Nationale. »

Et d’énumérer les points du projet Hadopi qui posent problème. Tout d’abord, le filtrage d’Internet : le texte du projet pourrait déclencher l’obligation de mise en œuvre du dispositif dès l’entrée en vigueur de la loi alors que les FAI ne se sont engagés qu’à des tests courant 2009 ; ils demandent donc du temps. Vient ensuite le concept de riposte graduée : l’AFA a une lecture du projet qui diverge de celle du gouvernement ; les FAI estiment que les étapes de graduation de la riposte pourraient n’être pas suivies. Et de s’inquiéter des conditions de recours, pour les abonnés à Internet suspendus, très limitées.

Enfin, l’AFA s’inquiète du concept même de suspension de l’accès à Internet à l’heure où la toile devient de plus en plus indispensable pour nombre de procédures administratives.

Bien sûr, les FAI relèvent aussi l’absence de compensation financière pour toutes les obligations nouvelles que fait peser, sur eux, le projet de loi. Jusqu’à renvoyer les porteurs du projet de loi à leurs responsabilités « de favoriser dans le même temps l’augmentation des prix. »

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