Peu connue, la taxe sur la copie privée pose toujours problèmes. Eric Besson a été missionné pour remettre sur les rail la commission d’Albis, en charge du problème. Quelques idées sont déjà sur la table.

La copie privée, cette redevance induite dans le prix des produits et destinée à compenser l’utilisation sur plusieurs supports d’une œuvre numérique acquise légalement, devrait être rapidement dépoussiérée. C’est Eric Besson, secrétaire d’état à l’économie numérique à temps partiel, qui travaille actuellement sur une série d’amendements au sein de la commission d'Albis, qui est chargée de fixer le montant de cette redevance. Composé de l’ensemble des protagonistes du secteur (côté industriel et consommateur) le travail de cet organe est mis à mal depuis que les industriels – fâchés – ont quitté la table des négociations.

A charge donc pour Eric Besson de proposer un compromis et surtout un dispositif qui satisfasse tout le monde. Un certain nombre de propositions vont ainsi être soumises à consultation. D’abord autour de la transparence, avec l’idée d’afficher sur les produits le montant du prix lié à la taxe pour copie privée avec également une note pédagogique. Deuxième axe de travail, doter la commission d’outils d’étude et de statistiques sur l’impact de la taxe sur les ventes ainsi que sur sa perception par les consommateurs ou encore sur le niveau de réutilisation à titre privé des œuvres acquises, l’une des demandes fortes des industriels. Enfin, il s’agirait d’ouvrir à plus d’acteurs le tour de table de la commission. Le projet de modification définitif devrait être proposé au premier ministre d’ici à la fin du mois de juillet.

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