Les affaires juridiques autour d'eBay, premier site mondial d'enchères, se bousculent au portillon en ce moment. Après la lourde condamnation début juillet en France face à LVMH, eBay a été blanchi de contrefaçon à deux reprises : il y a un mois à New York et tout récemment en Belgique.

Difficile pour la justice internationale de trancher sur le cas de la vente d'objets contrefaits sur eBay. Le géant des enchères est poursuivi dans de nombreux pays par des marques de luxe pour vente de contrefaçon ou complicité de vente. Récemment, plusieurs verdicts ont été rendus. Début juillet, nous vous parlions de la lourde condamnation, en France, du site. eBay, qui a fait appel, est sensé verser 39 millions d'euros au groupe de luxe LVMH. Le tribunal du commerce de Paris avait en effet estimé qu'eBay n'était pas un simple intermédiaire technique car il retirait une activité commerciale des ventes réalisées sur sa plate-forme.

Deux semaines plus tard, une cour de justice américaine avait rendu une décision contradictoire dans l'affaire opposant eBay au joaillier Tiffany. Pour le tribunal de New York, ce n'est pas à eBay de protéger les marques. Déployant déjà des mesures nécessaires, il reviendrait aux groupes de mener la veille adéquate et alors seulement ensuite à eBay de retirer de la vente les produits incriminés.

La justice belge vient d'appuyer la cour de New York dans un jugement analogue. Le groupe de cosmétiques L'Oréal, qui poursuit eBay depuis la fin de l'année dernière dans plusieurs pays européens - Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, France et Espagne - juge en effet le site responsable de la vente de produits contrefaits et n'ayant pris aucune mesure pour lutter contre ceux-ci. La justice belge a estimé qu'eBay n'avait aucune "obligation de surveiller de manière systématique" les produits mis en vente sur sa plate-forme.  eBay en a profité pour rappeler la mise en place d'un plan en direction des marques afin de coopérer et de retirer de la vente les produits contrefaits. L'Oréal a donc été débouté et condamné à verser 15 000€ pour frais juridiques à eBay. Le groupe français a cependant annoncé qu'il avait l'intention de faire appel.

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