Deux associations de brocanteurs s'en prennent à eBay en réclamant justice alors que des objets anciens sont échangés chaque jour par des pseudo "particuliers" via le site d'enchères en ligne

En décembre 2007, les commissaires priseurs s’attaquaient à eBay. Aujourd’hui, ce sont les brocanteurs eux-mêmes qui de s’en prendre directement au géant des enchères en ligne. Deux associations de brocanteurs viennent effectivement de déposer une plainte auprès du Tribunal de commerces de Paris et réclament justice alors qu’ils dénoncent l’attitude d’eBay qui se complait selon eux à encourager « le travail dissimulé de faux particuliers ». Le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA) ainsi que le Groupement des Brocanteurs de Saleya (GBS) reprochent donc à eBay d’autoriser des particuliers à mettre en vente des objets anciens alors que ceux-ci génèrent un chiffre d’affaires dont le montant pourrait les assimiler à des professionnels. Et ce sans avoir à supporter l’ensemble des charges et autres frais auxquels doivent faire face les brocanteurs de profession.

Effectivement, au regard de l’article L310-2 du code du commerce, les actes de commerce des particuliers ne doivent pas avoir « un caractère habituel ». Or il apparaît évident que les « serial vendeurs » d’eBay sont loin d’être tous des professionnels. De plus, « les particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus » selon la loi, et les associations de brocanteurs aimeraient bien faire respecter ce point précis également sur Internet.

Malheureusement pour elles, eBay.fr vient justement de revoir sa politique en obligeant tous ses utilisateurs dont le chiffre d’affaires mensuel dépasse 2.000€ à s’inscrire en tant que professionnel, avec les inconvénients que cela entraîne (création d’entreprise, immatriculation auprès de la chambre de commerce, etc.). Reste désormais à voir si la justice, dans le cadre de cette affaire, analysera ces nouvelles mesures comme suffisantes. Et il y a fort à parier que ce soit le cas…

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