Numericable condamné suite aux plaintes des abonnés

Publié le 17 septembre 2008 , par Ludovic DUPUY - dans Internet - Mots clés : Numericable, Amende

Suite à de nombreuses plaintes de consommateurs, Numericable se voit contraint de payer 150.000 euros d’amende. Une vingtaine de consommateurs seront dédommagés.

Le tribunal correctionnel de Meaux vient de faire condamner Numericable pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Le montant de l’amende s’élève à 150.000 euros. D’autre part, le Président et le Directeur Général délégué de Noos, actifs durant cette période, sont soumis à des amendes respectives de 25.000 et 5.000 euros.

C’est sous l’impulsion de l'association "Les déçus du câble" que les plaintes avaient commencé à naître en 2006,  pour atteindre plus de 4.000 signatures recensées à la fin 2007, se présentant sous divers motifs : qualité déplorable du service technique, surfacturation pratiquée, et autres difficultés (difficultés de traitement des réclamations et des demandes de résiliation, gestion de dépôt des garanties, etc.).

Au final, parmi ces plaignants, seule une vingtaine d’entre eux recevront des dommages et intérêts (de 50 à 1.000 euros pour les particuliers et 5.000 euros pour un syndicat de copropriétaires du Val-de-Marne), suite à de nombreuses relaxes partielles prononcées. Le tribunal  n'aura retenu qu'un seul cas de « vente forcée » et n'a pas jugé trompeuse la publicité faite sur « les packs multiservices, les conditions de l'offre TV et la durée des engagements ». En revanche, « le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements » ont été considérés comme « de nature à induire en erreur ».

Des souris Microsoft 5 étoiles   HP souhaite proposer une alternative à Windows
Les commentaires sur ce document sont clos.
  • Tout
  • Hi-Tech
  • Matériel
  • Mac
  • Jeux