Pour Bruxelles, la réglementation de la vente de produits optiques telle qu’elle est appliquée en France entrave la libre circulation des services.

Une fois de plus, et cela arrive souvent ces derniers temps, la France se fait rappeler à l’ordre par Bruxelles pour "entrave à la vente en ligne de produits d’optique-lunetterie". Dans le communiqué, il est dit que la Commission européenne "Invitera officiellement la France à modifier sa réglementation nationale relative à la vente des produits d'optique-lunetterie. Cette demande officielle prend la forme d'un avis motivé."

En effet, la procédure d'infraction à l'encontre de la France a été lancée par la Commission européenne ce jeudi 18 septembre selon l’UDO (l’Union des Opticiens), et risque de finir devant la Cour de justice des Communautés européennes si la France ne corrige pas le tir dans les deux mois à venir.

Selon Bruxelles, "La législation en vigueur, en interdisant la vente à distance de produits d'optique-lunetterie, par un opticien diplômé et en prévoyant l'obligation [...] de faire enregistrer son diplôme au niveau départemental français, entrave la liberté d'établissement, la libre circulation des services".

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