La justice espagnole a jugé que les sites Web fournissant des liens de téléchargements en Peer-to-Peer n’étaient pas illégaux.

La Cour provinciale de Madrid vient de créer un précédent qui pourrait faire office de jurisprudence à l'échelle européenne dans ce domaine, soulageant d'abord les webmasters espagnols dont les sites proposent des liens vers le téléchargement de fichiers distribués illégalement. La Cour a jugé en appel que Sharemula - un site Web attaqué en justice - n’enfreignait aucune loi puisqu’il n’hébergeait pas de contenu piraté. En effet, ce site ne proposait en téléchargement que des liens vers des fichiers .torrent qu'il référencait.

Aucune violation de droit d’auteur n’a donc été retenue contre le site. L’affaire avait débuté en octobre 2006 à la suite d’une enquête de la Federación Antipiratería (fédération anti-piratage), entrainant l’arrestation de 15 personnes liées au site en question. En 2007, la Cour avait déjà rejeté la plainte des grands groupes de l’industrie culturelle, jugeant que Sharemula ne tirait pas de profits de son activité. L’industrie culturelle a persisté en faisant appel de cette décision : elle fut déboutée, et la notion de but commercial a même été abandonnée. En Espagne, on peut donc en toute légalité créer un site Web à but commercial proposant des fichiers .torrent.

L’industrie culturelle vient donc d’essuyer une lourde défaite sur les terres espagnoles, puisqu’elle n’y a désormais plus aucun recours légal vis à vis de ce type d’affaires. Mais ce n’est qu’une bataille de perdue dans une guerre qui continue de faire rage en Europe. Rappelons qu’en France, la loi « Création et Internet » (ex-projet Hadopi) et son volet sur la riposte graduée sera débattue au Sénat dans quelques semaines.

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