Les anciens salariés victimes de licenciements abusifs sur le site de l'Isle-d'Abeau avaient saisi les Prud'hommes il y a 6 ans... Aujourd'hui, ils fêtent leur victoire.
Ces licenciements avaient eu lieu suite au rachat en 2002 de l'usine par le sous-traitant américain Sanmina-SCI. Le conseil des Prud'hommes de Vienne, en Isère, a décidé de contraindre le géant informatique HP à payer à chacun des plaignants 7.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, et 1.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civil qui prévoit les remboursements des frais inhérents à la procédure. Multiplié par 292 ex-salariés licenciés abusivement, cela représente donc la somme de 2.336.000 €. On remarquera qu'au sein de cette somme, les frais de procédure des plaignants sont remboursés à hauteur de 292.000 €.
En revanche, aucune entente illégale et sécrète ayant pour but d'éviter de se soumettre à l'article 122-12 du code du travail - prévoyant de protéger les salariés et de les transférer - n'a été retenue contre HP. Les anciens salariés du site demandaient à ce titre, 30.000 € de dommages et intérêts.
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