40 000 euros ont été requis contre l'opérateur

L'UFC-Que choisir avait attaqué SFR en décembre 2006 pour les conditions générales d'abonnement de l'époque: le tribunal de grande instance de Paris a condamné la semaine dernière l'opérateur mobile à verser 40 000 euros à l'association de défense des consommateurs pour 6 clauses dans ses contrats, jugées abusives.

Parmi les six clauses, on notera par exemple « la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ». Ou encore, l'article 8.2 qui prévoyait qu'après une interruption de service, l'indemnisation de l'abonné n'était faite qu'en cas de faute de l'opérateur. L'abonné devait donc prouver que l'opérateur avait commis une faute, ce qui relevait de l'exploit.

Ces clauses ont déjà été rectifiées par SFR mais l'UFC rappelle que si la justice n'avait pas été saisie, SFR n'aurait peut-être pas modifié ses contrats. De plus, l'UFC veille et annonce que tous les futurs contrats des opérateurs de téléphonie mobile seront inspectés à la loupe.

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