La ministre de la Culture et de la Communication confirme la future réforme de l’audiovisuel, avec d’un côté la suppression de la publicité sur la télévision publique, et de l’autre sur la télévision privée, avec l’ajout de deux nouvelles taxes.

Christine Albanel a confirmé le 22 octobre, lors du conseil des ministres, le projet de loi visant à la réforme de l’audiovisuel. Cette dernière consiste à créer deux nouvelles taxes afin de supprimer progressivement la publicité sur la télévision publique et privée. Taxe qui devra être financée par les opérateurs de communication (opérateurs mobiles et FAI).

Le montant obtenu par la publicité, estimé à 450 millions d’euros, sera donc compensé par une taxe fixée à hauteur de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs, à partir du moment où leurs chiffres d’affaires dépassent les 5 millions d’euros par an.

"Cette taxe ne s'applique pas aux sommes versées à ces opérateurs par les consommateurs finaux au titre de la distribution de services de communication audiovisuelle via des réseaux de communications électroniques, ainsi que pour des activités autres telles que les ventes et location de terminaux" précise la ministre.

Quant à elles, les chaînes privées seront taxées de 3 % sur leurs recettes publicitaires réalisées mais auront des règles publicitaires moins strictes (heure d'horloge, passage de 6 à 9 minutes de pub par heure) que celles proposées aux chaînes publiques, et d'une révision de leurs obligations en matière de production audiovisuelle. Ces dernières devront en effet, supprimer progressivement la publicité après 20 heures, dès le 5 janvier 2009, et totalement après l'extinction de la diffusion analogique qui interviendra en novembre 2011.

Alors que la Commission européenne œuvre pour un accès aux télécommunications et sachant que cette taxe pourrait bien se voir répercutée sur les factures des abonnés, et ainsi rendre cet accès moins évident, il semble évident, qu’une fois de plus, cette décision risque d'être mal acceptée par certains.

L’Assemblée Nationale ouvrira un débat parlementaire vers la mi-novembre selon la procédure d'urgence, qui sera poursuivie au Sénat début décembre.

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