Christine Albanel détaille devant la commission des Affaires culturelles du Sénat les chiffres prévisionnels liés au principe de riposte graduée...

Nous revenions hier sur les 50 amendements préconisés par la commission des Affaires culturelles du Sénat avant examen du projet de loi "Création & Internet" par le Sénat. Une session publique lors de laquelle Christine Albanel a présenté elle même les moyens qui seront mis en oeuvre pour faire du principe de "riposte graduée" une réalité.

Ainsi, la ministre a expliqué le détail du processus. Ainsi, 10 000 courriels d'avertissement seront envoyés chaque jour aux internautes repérés en train de télécharger des oeuvres audiovisuelles illégalement sur les réseaux d'échange. Toujours quotidiennement, 3 000 récidivistes se verront adresser, par la poste, un courrier avec accusé de réception les avertissant d'arrêter de télécharger illégalement. Enfin, ce ne sont pas moins de 1 000 décisions journalières que compte pouvoir prendre la commission Hadopi concernant la suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates allant de 3 mois à 1 an. Une manoeuvre globale estimée à 6,7 millions d'euros dans le budget 2009.

"10 000 courriels d'avertissement seront envoyés chaque jour aux internautes repérés en train de télécharger des oeuvres audiovisuelles illégalement sur les réseaux d'échange"

Rappelons qu'avant d'entrer en vigueur, la loi "Création & Internet" devra être examinée et votée par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure d'urgence comme l'a souhaité le gouvernement. Il faut aussi savoir que l'Europe, à l'étude du dossier du piratage, n'autorise pas un pays membre à légiférer seul sur un sujet en discussion au sein de l'Union. Rien ne dit donc la manière dont cela va se passer, et ce même si Nicolas Sarkozy semble avoir fait une priorité de faire passer la loi. Enfin, Christine Albanel ne cache pas les coûts de la mesure pour les FAI qui devront être à même de restreindre l'accès à Internet sans pour autant couper téléphone et TV par ADSL qui sont proposés dans les offres Triple Play. La ministre parlant de quelques 3,5 millions d'euros par ans pour l'ensemble des FAI.

Plan Numérique 2012 : des promesses mais peu de moyens

Avid vends les PCTV à Hauppauge