Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par le Sénat jeudi dernier, en adoucissant son contenu. La prochaine étape sera sa présentation aux députés, dès le début 2009.

Ce jeudi 30 octobre, le Sénat a - sans grande surprise et à une très large majorité - adopté le projet de loi « Création et Internet ». Loi qui vise à lutter contre le piratage numérique, sur le principe de la riposte graduée, dont nous avions déjà parlé ici et là.

Les sénateurs ont toutefois décidé d’adoucir son contenu, tout en conservant les principes fondamentaux du projet. C’est ainsi que sera maintenu la riposte graduée, pour laquelle sera privilégiée la coupure de l'accès internet des individus récidivistes ayant effectué des téléchargements illégaux plutôt qu’une amende.

Michel Thiollière (UMP), sénateur de la Loire, a réussi à faire adopter un amendement afin d’offrir la possibilité au fautif, d’accéder malgré tout à un minimum requis de services web, tel que la messagerie, assouplissant ainsi nettement le projet de loi.

Ce dernier sera alors présenté aux députés au début 2009.

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