Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris, pour clauses abusives (18), à la suite de la plainte déposé par l'UFC Que Choisir en 2006.

Suite à l’attaque de l'UFC Que Choisir menée en 2006 contre la division européenne du cybermarchand Amazon, et du fait de la présence de clauses considérées comme abusives, un verdict favorable a été rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

Ce dernier a reconnu coupable la boutique en ligne d'avoir fait figurer des clauses abusives dans ses conditions générales de vente, et l’a ainsi condamné à verser une amende de 34 000 euros à l'association de défense des consommateurs. Ainsi, 18 des 30 clauses attaquées ont été retenues, et devront faire l'objet de modifications.

De plus, deux des filiales européennes d'Amazon ont été condamnées à verser 30 000 euros à l'UFC en dommages et intérêts et 4 000 euros au titre de frais de justice.

Les clauses permettant « au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés », autorisant « toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées », ou autorisant « le professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum », étaient notamment mises en cause.

La suppression de ces clauses dites « abusives » sera effective dans un délai d’un mois. On peut légitimement se demander pourquoi il n’a pas été ordonné leur suppression immédiate.

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