Wizzgo se voit à présent interdire l’enregistrement des chaînes du groupe France Télévisions. Une sanction identique à celle écopée avec M6 et W9 en août dernier. Quand TF1 en fait également la requête...

Suite au différend qui a opposé France Télévisions à Wizzgo, un service en ligne permettant de demander l'enregistrement des chaînes de la TNT afin de visionner les programmes directement sur son PC, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un verdict en faveur du plaignant selon le site Legalis.net. En août dernier, La société avait déjà connu la même sanction face à la chaîne privée M6 et sa filiale W9.

France Télévisions avait en effet attaqué Wizzgo, début septembre, pour violation de ses droits sur les programmes ainsi que pour concurrence déloyale. Wizzgo, fraîchement lancé il y 5 mois et qui a déjà été adopté par 320.000 foyers, n’aura donc plus le droit d’enregistrer les chaînes du groupe France Télévisions.

L’argument de concurrence déloyale a facilement été retenu, étant donné que France Télévisions possède "Catch-up TV", un service similaire. Le Tribunal de Grande Instance s’est aussi appuyé sur la contrefaçon de marque (reproduction des logos des chaînes) pour rendre son verdict.

Un argument concernant la copie privée a aussi été avancé mais n’a en revanche pas été retenu, le juge de référé ayant expliqué : "L'exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne".

L'ordonnance de référé du 6 novembre précise : « Wizzgo a l'interdiction de copier, reproduire ou mettre à disposition du public, par l’intermédiaire de son site et du logiciel iWizz, les œuvres et programmes diffusés sur les chaînes précitées". Wizzgo avait alors 8 jours pour s’y conformer ou payer une amende de 10.000 euros par infraction constatée. Ce dernier pourrait très bien faire appel, et cherche des solutions, d'autant plus que TF1 vient également d'informer Wizzgo de sa volonté de ne plus vouloir voir ses programmes êtres proposés par le service.

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