L'État envisage, par l’intermédiaire d’un projet de loi, d’imposer professionnels et particuliers sur les ventes effectuées sur Internet.

Les nouvelles taxes vont bon train, et le gouvernement souhaiterait à présent mettre en place un impôt, à la fois aux particuliers et aux professionnels, sur les ventes réalisées sur Internet !

En effet, ce 19 novembre, le Ministre du budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2008, un projet allant dans ce sens. Il a été précisé par le Ministère du budget que "la portée de ce droit à la communication sera naturellement limitée, notamment par les dispositions législatives protégeant la vie privée et le secret de la correspondance".

Pour cela, l'État souhaite avoir accès aux données des opérateurs de communication électroniques, des fournisseurs d'accès et d'hébergement. Un moyen supplémentaire pour un contrôle omniprésent et omnipotent.

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