La Sacem et la SCPP assignent un éditeur américain, à l’origine d’un logiciel peer-to-peer, devant la justice.

La Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) s’attaquent à Soulseek, un éditeur américain de logiciel peer-to-peer (partage de fichiers en pair à pair), qui se retrouve assigné en justice devant le tribunal de Nanterre.

Les deux sociétés accusent la société américaine d’être responsable des agissements des utilisateurs de son logiciel en matière de violation de droit d'auteur, c’est à dire des téléchargements illégaux réalisés par ceux-ci. Une accusation qui est selon eux en conformité avec la loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (plus communément appelée DADVSI).

Selon le site 01net qui a contacté le Syndicat des Perceurs Professionnels Français (SPPF) à ce sujet, et du fait de l’implication du Syndicat dans des affaires similaires avec les logiciels de peer-to-peer Vuze (ex-Azureus), Limewire et Morpheus, le Tribunal de Nanterre pourrait tout à fait décider de considérer qu’une société installée aux Etats-Unis n’est pas justiciable en France.

De son côté, Gilles BianRosa, PDG de Vuze, a expliqué : « La plainte de la SPPF est malavisée. Vuze est dédié à la distribution de contenu légitime via une nouvelle technologie. En ce sens, nos intérêts sont alignés avec ceux de tous les détenteurs de droits, dont les membres de la SPPF, dans la lutte contre le piratage. [...] Les allégations de la SPPF sont fausses. Vuze respecte la loi américaine et française ».

Si le Tribunal de Nanterre décide que la société Soulseek est bien justiciable et que celle-ci est coupable, alors selon la loi (n°2006-961), l’éditeur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, « le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

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