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La justice donne raison à Warner Music France et la Fnac pour la protection des CD à l’aide de DRM.
En janvier 2006, un consommateur, avec l’aide de l’association UFC-Que choisir, avait obtenu gain de cause contre Warner Music France et la Fnac suite à l’illisibilité d’un CD de Phil Collins sur Mac, la faute au système anti-copie présent. Nous pensions alors qu'une telle décision de justice pourrait faire jurisprudence, à tort.
Warner Music France et la Fnac avaient fait appel, ce qui avait donné lieu à l’annulation du jugement précédent par la cour d’appel en juin 2007, qui considérait alors que la présence de DRM sur le CD était explicitement notifiée sur la boîte et qu’aucune preuve n’avait été apportée permettant de prouver que le problème venait bien du CD et non du Mac.
A la suite de quoi, l’affaire fut portée devant la cour de Cassation, qui a finalement rendu le jugement final le 27 novembre dernier. Celle-ci a appuyé le jugement de la cour d’appel et a fait allusion à la loi Lang de 1985 qui considère que le droit à la copie privée n'existe tout simplement pas, et que la tolérance à celle-ci n’est qu’exception.
Alors qu’en Janvier 2006, Warner s’était vu interdire l’utilisation d'un logiciel de contrôle de la copie sur ses CD, la cour de Cassation réhabilite la Major à le faire, qu’importe si cela gène la lisibilité de ses disques sur certains équipements. Aussi le consommateur et l'UFC-Que choisir sont condamnés à payer les frais de procédure.
Une affaire qui ne réjouira certainement pas les lobbys anti-DRM, de plus en plus nombreux. Une décision qui, en sus, permet de faire subsister contre toute logique ces verrous numériques encore prisés par les Major mais qui, au final, ne pénalisent que le consommateur qui achète sa musique en toute légalité...
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acheter un produit pour ne pas pouvoir s'en servir et en plus ne pas pouvoir se le faire rembourser parcequ'on l'a déballé ?
j'aime pas être pris pour un pigeon
Tout le monde n'est pas capable de télécharger de la musique illégalement, surtout chez les plus de 40 ans et les majeurs le savent bien. C'est pas une bande de geek boutonneux qui vont leur apprendre leur métier (à savoir prendre l'argent là où il est).
Il serait temps que le net des geeks se réveille et arrête de se croire représentatif de la population.. Bande de geeks
L'exemple des plus de 40 ans ne me semble pas valide. Qu'il y ait des DRM ou non ne change pas grand chose pour eux dans la mesure où (selon l'exemple) ils vont acheter un album puisqu'ils ne sont pas capables de le télécharger illégalement.
Les DRM les empêchent seulement de les copier, mais après tout qu'est ce que ça peut leur faire puisqu'ils l'ont déjà acheté ?
Bien sûr qu'en fait ça pourrait leur être utile pour leur usage personnel (i.e. éviter d'avoir à déplacer le CD d'une chaîne hi-fi à un ordinateur, par exemple, ou encore pour ne pas perdre le contenu d'un CD qu'ils ont payé s'il s'abime), mais non, ça leur est interdit. Et ils ne pourraient même pas les partager illégalement puisque (toujours selon l'exemple) ils ne savent pas télécharger illégalement. (ce qui inclut aussi bien recevoir qu'émettre, et de toute évidence, ces gens là ne sont pas non plus capable d'encoder un album, même sans DRM)
C'est pourquoi j'abonde dans le sens du rédacteur :, ils sont bel et bien les seuls pénalisés puisque DRM ou non, ceux qui téléchargent illégalement parviennent toujours à obtenir les morceaux qu'ils cherchent via tel out tel client P2P ou Bittorent, gratuitement et parfois même avant leur sortie officielle.
Ca ennuie ceux qui achètent légalement les albums et ça n'a aucun impact sur ceux qui téléchargent illégalement.
L'exemple suppose peut-être que le quadragénaire en question voudrait effectuer des copies physiques pour les faire partager à son cercle d'amis ou à sa famille... Il me parait évident que parmi eux, quelqu'un saura bien télécharger illégalement, et qu'il pourrait parfaitement être celui qui en fait profiter ses proches. L'argument est donc invalidé ici encore.
Bref, ces gens qui sont surement doués pour prendre l'argent là où il est ont surement beaucoup à apprendre d'une " bande de geeks (avec un S au pluriel d'ailleurs) boutonneux "... Ou peut-être que leur désespoir leur a fait perdre tout leur bon sens.
L'intention n'y était surement pas mais ce genre d'affirmations erronées est particulièrement énervant dans la mesure où, en plus de soutenir des pratiques injustes et mal ciblées, elles contestent le jugement éclairé de gens pleins de bon sens avec une cuistrerie hors du commun.