Sabine Rinckel a été déboutée par la Cour d'Appel de Colmar suite à sa plainte contre son bailleur social. Elle avait développé de nombreux symptômes suite à l’installation d’une antenne-relais à proximité de son domicile et souhaitait déménager...

L’affaire ne vous a sûrement pas échappé, une femme originaire de Strasbourg, Sabine Rinckel, s’était plainte de maux de tête, de vibrations, de fourmillements et de divers autres troubles somatiques depuis la mise en place près de son domicile d’un émetteur de téléphonie mobile. Elle fit alors l’analogie entre cette antenne et ses maux, et porta plainte contre son bailleur social ayant autorisé l'installation de l'antenne ; tout en affirmant être hypersensible aux ondes produites par cette antenne-relais.

En appelant à son « droit à la jouissance paisible des lieux », Sabine Rinckel a demandé à être relogée en zone « blanche », et de bénéficier de neuf mois de loyer ainsi que de 5.000 euros pour le préjudice moral occasionné. Or ce 15 décembre, la Cour d'Appel de Colmar a rendu son jugement et a disculpé l'office HLM CUS Habitat qui, en l’absence de preuves médicales, n’a pu être tenu pour responsable des troubles de santé déclarés par Madame Rinckel.

Des preuves médicales arrivées trop tard

Dominique Harnist, avocate de la plaignante, a déclaré : « La cour d'appel de Colmar n'a pas eu l'intention de faire le procès des antennes-relais, ni de trancher sur l'existence de l'hypersensibilité électromagnétique [EHS]. Elle devait se prononcer sur la responsabilité de CUS Habitat », ajoutant que « le certificat médical attestant de l'électrosensibilité de Mme Rinckel a été produit après la clôture du dossier. Mais de toute façon, l'EHS n'est pas reconnue en France comme une maladie ouvrant des droits. »

Un autre procès se déroulera à l’encontre des opérateurs mobiles contre lesquels elle a aussi décidé de porter plainte pour le motif de trouble anormal du voisinage. Une affaire qui se déroulera prochainement sous la défense de Maître Richard Forget, avocat de l'association Robin des Toits. En attendant, Sabine Rinckel peut encore décider de porter l’affaire devant la Cour de Cassation, bénéficiant d’un délai de deux mois pour s'y pourvoir. Une affaire qui reste à suivre…

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