Après les députés, c’est aux sénateurs d’adopter la taxe sur les opérateurs dans le but de financer la télévision publique, en l’absence de publicités.

La taxe sur les opérateurs télécoms visant à compenser les pertes au niveau des recettes publicitaires sur France Télévisions a finalement bel et bien été adoptée par le Sénat jeudi dernier. Elle avait précédemment été adoptée par l’Assemblée Nationale vers la mi-décembre.

Pour rappel, cette taxe sera prélevée à hauteur de 0,9 % sur le revenu des opérateurs de télécommunications et fournisseurs d’accès à Internet. Et prévue initialement pour ne pas être modulable selon les revenus mais identique pour tous les opérateurs.

Toutefois l’amendement a subi une modification et les opérateurs pourront désormais déduire une partie du montant de cette taxe dans le but de « poursuivre et améliorer la couverture numérique du territoire, tant en téléphonie mobile qu'en Internet haut débit et très haut débit. »

Une rectification liée à la crainte de voir les opérateurs répercuter cette taxe sur les abonnements des consommateurs, et donc visant à éviter que cela arrive. Toutefois, si cela a vocation à encourager le développement et l'entretien des infrastructures (ce dont on ne se plaindra pas !), il se pose la question de savoir qui, au final, paiera le manque à gagner des recettes publicitaires sur la télévision publique... Le contribuable ?

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