La loi "Création & Internet" sera votée en mars

Publié le 03 février 2009 , par Mathieu Chartier - Mots clés : piratage, Hadopi, riposte graduée, Création & Internet

Nicolas Sarkozy s'est exprimé à propos de la loi "Création & Internet" et a indiqué qu'elle serait votée en mars prochain, pour une entrée en vigueur rapide du principe de riposte graduée.

Ainsi, Nicolas Sarkozy a personnellement accéléré le processus du vote de la loi Création & Internet en demandant que celle-ci soit votée en mars prochain. Une décision exprimée à l'occasion de l'installation du Conseil de la création artisitique, une toute nouvelle entité dont l'objectif sera de dynamiser la création, quelle qu'elle soit. Rappelons que le processus d'adoption du texte de loi avait déjà été haté en octobre devant le Sénat, et que les décrets d'application sont récemment entrés en phase de rédaction.

Et si le Président de la République veut absolument que cette loi anti-piratage et son concept de riposte graduée soient rapidement appliqués, c'est avant tout parce qu'il croit intimement en ses vertus positives : "Cette loi aura un effet très positif sur les comportements. Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs" a-t-il ainsi déclaré.

"Je ne laisserai pas piller les droits d'auteur. Parce que derrière les droits d'auteur, derrière la protection de l'oeuvre artistique, il y a tout le processus de la création. Je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché, piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires" a-t-il ensuite surenchéri, répétant que la France a inventé les droits d'auteur, et qu'elle ne les laissera pas tomber.

D'autres initiatives européennes semblent vouloir s'inspirer du principe de riposte gradué qui, en dernier lieu, prévoit la coupure de l'accès à Internet du pirate. Coupure de la connexion qui fait débat, et pour cause, de nombreux litiges y seront forcément liés. Car comment priver sciamment d'accès à Internet une famille lorsque l'on sait qu'un seul de ses membres pouvait, par exemple, télécharger. Tout cela demandera donc régulation et étude au cas par cas, ce que ne semble pas prévoir le projet de loi et la lourde machine répressive automatique qui sera mise en place...

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Dernières réactions

NoMajorEntity - le 03/02/09 à 13:10
Pitoyable...
Ce n'est pas cela qui me fera acheter plus "d'oeuvres" mais cela incite plutot a aller siffler ce faux president (et faire virer, donc, les pauvres prefets car cela ne plait pas à Mossieur Louis XIV...)
tbayart - le 04/02/09 à 10:02
ça va surcharger les tribunaux européens
la coupure de l'accès étant contraire à la législation européenne sans compter que l'abonné coupé doit continuer à payer son abonnement
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