Le CESE prévoit d’augmenter le débit Internet minimum pour 2012, mais cette volonté s’accompagne d’un coût élevé.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’attaque aux "conditions pour le développement numérique des territoires" et n’y va pas de main morte. André Marcon, désigné comme rapporteur du CES par François Fillon, a lors d’une conférence de presse rapporté l’avis suivant : « Alors que le gouvernement lance le Plan France numérique 2012 avec pour objectif de faire de notre pays un leader en la matière, le CESE regrette que ni la loi de programme sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ni le plan de relance adopté en décembre 2008 ne fassent aux communications électroniques la place qui devrait leur être réservée. »

Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a l’intention de redéfinir les débits pour 2012 dont le droit d’accès à Internet est pour le moment prévu à un débit minimum de 512 kbit/s. La nouvelle norme souhaitée passerait alors à un minimum de 2 Mbit/s.

Toujours concernant les débits, le CESE souhaite voir instauré un haut débit étalonné à 10 Mbit/s (triple play), et un très haut débit capable d’atteindre les 100 Mbit/s. Ce qui nécessiterait la mobilisation de tous les acteurs et un financement "de l'ordre du milliard d'euros par an pendant 10 ans" afin de couvrir tout le territoire français.

Concernant ce financement, « toutes les collectivités n’ayant pas les mêmes capacités financières, le CESE propose de mettre en place un système de péréquation au niveau national et régional et reprend l’image du FACE, créé lors de l’électrification du pays. » Reste à voir si le CESE parviendra à faire mouche et à imposer cette volonté.

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