En attendant début mars, Christine Albanel a représenté son projet de loi. Sans pour autant convaincre davantage.

La loi Création & Internet ne devrait pas subir les débats houleux et les polémiques qu'avait rencontré la loi DADVSI en son temps. C'est en tout cas le souhait de Christine Albanel qui a défendu son projet devant la commission des lois de l'Assemblé nationale, en préalable à l'examen du projet de loi par cette même Assemblée en mars prochain. "Nous ne sommes pas dans la même philosophie répressive que DADVSI (...) Là, on part d'accords interprofessionnels, entre les acteurs de la musique, du cinéma, tous les FAI, les sociétés d'auteur, etc" a expliqué la Ministre de la Culture, omettant de préciser que Free - 2ème FAI français - n'a pas apposé sa signature aux accords de l'Elysée.

Durant plus d'une heure, Christine Albanel a donc présenté le plus clairement possible la loi Création & Internet, sans réussir toutefois à éclaircir toutes les zones d'ombre. Elle a cependant réaffirmé le budget de 6,7 millions d'euros confié à Hadopi pour mettre en place le concept de riposte graduée. Et les objectifs restent inchangés : 10.000 e-mails d'avertissement envoyés, 3.000 lettres recommandées expédiées et 1.000 suspensions d'abonnement chaque jour. Ce sont les ayant-droits qui devront détecter les pirates, et ils devront allouer à cette tâche un budget d'environ 3 millions d'euros par an. Même somme pour les FAI qui devront de leur côté fournir les adresses IP permettant d'identifier les contrevenants.

"Les internautes téléchargent des millions de choses par réflexe (...) De mauvaises habitudes à perdre" a déclaré la Ministre. "Votre projet de loi oppose systématiquement les créateurs contre les internautes et à aucun moment, il n'aide à l'émergence d'un modèle économique nouveau" l'a incendié le député Christian Paul, soutenu par d'autres élus. Et les critiques se sont montrées assez virulentes, mais rien qui ne pousse Christine Albanel à la moindre remise en question. Il faudra donc attendre mars, puis l'entrée en application de ces mesures, pour voir quel impact elles auront réellement sur notre quotidien.

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