Les FAI ne sont pas convaincus par la mise en place de la loi Création & Internet et des sanctions qu'elle prévoit...

Nos confrères de PC Inpact ont mis la main sur un document officiel dans lequel trois FAI membres de la Fédération Française des Télécoms (SFR, Orange et Numéricable) invitent le gouvernement à revoir son projet de loi Création & Internet. Un document dans lequel ils remettent directement en cause le principe de riposte graduée  en invitant les pouvoirs publics "réévaluer et privilégier l'application exclusive d'une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l'efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d'auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs".

Des réclamations qui portent surtout sur la suspension de l'abonnement, directement mise en cause : "Sans spécifications suffisantes, une coupure de l'accès à internet pourrait impliquer l'interruption de l'accès aux services téléphoniques, qui font partie du service universel. Il faudra donc s’assurer que les dispositions du projet notifié, affirmant que la suspension ne concerne ni la téléphonie ni la télévision, soient techniquement possibles et effectivement appliquées". Un trio de FAI qui dénonce également l'aspect technique négligé du projet de loi.

Plus lourd, la réduction du débit de l'internaute pris la main dans le sac comme le prévoit la loi est une mesure qui pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d'euros aux FAI. De par la lourdeur du dispositif technique à mettre en place. Une somme qu'il faudrait donc tirer des caisses publiques... Difficile à justifier par le gouvernement vu la situation économique actuelle. Toujours sur ce point, les FAI s'inquiètent d'une éventuelle distorsion de la concurrence entre les FAI pratiquant la suspension de ligne et ceux optant pour une réduction du débit, qui seraient forcément privilégiés par les abonnés. Pour le FAI, au final, la riposte graduée est impossible à mettre en place en l'état.

Pourtant, le gouvernement hâte la marche. Et après avoir été adopté par le Sénat fin 2008, c'est le 4 mars prochain que l'Assemblée Nationale examinera le texte. Pendant ce temps-là, le web français tente de se mobiliser...

GMail en panne, Google explique et dédommage

Thermaltake : nouveau ventilateur silencieux