Examinée aujourd'hui par l'Assemblée Nationale, la loi Création & Internet fait débat dans la presse...

C'est aujourd'hui, 10 mars, que l'Assemblée Nationale se penche sur le projet de loi Création & Internet qui intègre le concept de riposte graduée anti-piratage. Logiquement, ce projet de loi est largement abordé dans la presse ce matin pour des articles plus ou moins récapitulatifs, plus ou moins engagés, voire carrément à charge. Nous avons donc épluché pas mal de parutions, et avons sélectionné pour vous l'article intitulé "Les limites de l'Hodopi" publié par Le Monde.

Un article qui traite très intelligemment les problématiques de la loi anti-piratage, et qui se pose les bonnes questions. Un article qui évoque les limites d'Hadopi en traitant des nouvelles méthodes de téléchargement : "Lorsqu'un internaute télécharge illégalement un album en utilisant Rapidshare, par exemple, seuls les administrateurs du site peuvent connaître son adresse IP. L'Hadopi est donc dans ce cas inutile : pour contraindre le site à fournir ce type de renseignements, le dépôt d'une plainte est nécessaire. Et la procédure est d'autant plus complexe que ces sites sont hébergés à l'étranger : Etats-Unis pour Mediafire, Hongkong pour Megaupload ou Allemagne pour Rapidshare". Et le problème est identique pour les sites qui proposent ces contenus en streaming.

Et la rédaction du Monde résume très bien la tendance actuelle : "Le dispositif que prévoit l'Hadopi n'est adapté qu'à un seul outil de partage de fichiers, le P2P ("peer to peer" ou "pair à pair"). Or, si le P2P est aujourd'hui la technologie la plus utilisée pour le téléchargement illégal, les autres outils connaissent un développement rapide. Des études récentes montrent que si, en volume, le P2P occupe toujours la première place dans le trafic mondial, il est en nette régression. En Allemagne, le P2P représentait 70% du volume de données échangées sur Internet en 2007 ; en 2008, sa part est passée à 52 %, tandis que le protocole http passent de 14 % à 26 %, une hausse due principalement à la croissance des services de téléchargement direct". Autrement dit, la loi Création & Internet est déjà dépassée avant même d'être votée. Si bien que l'on comprend mal l'acharnement du gouvernement à vouloir passer en force un texte de loi aussi controversé, au niveau national (jusque dans les rangs de la majorité !) mais aussi au niveau européen.

Autre réaction, plus engagée cette fois, celle de RilaX, un internaute intervenant sur les forums d'AgoraVox. Un commentaire plutôt malin, qui définit un concept "perdant-perdant" : "Cette loi va nous couter cher (nous, les contribuables francais) et ne va rien rapporter a personne. Enfin si, aux intermediaire techniques qui n’ont rien demandé mais qui vont pouvoir vendre des services (filtrage) et des logiciels espions (...) Les artistes ne toucherons pas un centime de plus. L’etat devra debourser des sommes colossales pour les envois de mails et les recommandés avec A/R. Le consommateur n’aura pas plus d’argent pour acheter des produits culturels en temps de crise. Bref, avec Christine Albanel, on fait une loi perdant-perdant".

Une chose est sûre, la Quadrature du Net, ce n'était pas que "5 gus dans un garage" comme l'ont expliqué des députés UMP. Et la loi Création & Internet crée la polémique. Avec ce type d'articles, on comprend bien que le problème du piratage ne pourra pas être entièrement réglé sous la menace d'une sanction aussi arbitraire que la suspension de l'accès Internet. Et que l'on arrive à un point de rupture qui pourrait directement profiter à tous les services gratuits ou payants de téléchargement direct. Hadopi ne ferait alors que transposer le problème ailleurs. Et ce alors qu'il serait si simple pour les ayants-droit et l'Etat de favoriser la mise en place d'offres intelligentes. A l'image des plateformes de streaming qui partagent leurs revenus publicitaires.

Imaginez des plateformes légales proposant de télécharger les dernières séries TV américaines le landemain de leur diffusion aux USA, offrant la possibilité de regarder un fichier contenant plusieurs pages de publicités avec partage des revenus, ou d'opter pour un fichier sans publicité commercialisé à un tarif attractif de quelques euros, et ce sans DRM. Voilà sans nul doute le genre d'initiatives qui seraient à même de lutter efficacement contre le piratage des oeuvres culturelles et qui assurerait, à très grande échelle, le renouvellement de la production et ses crédits. Mais visiblement, les pirates sont partis pour devoir se réfugier derrière des protocoles d'échange cryptés, des sites de streaming ou l'alternative direct download. Malheureusement...

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