Réseaux sociaux et procès ne font pas bon ménage aux Etats-Unis

Publié le 19 mars 2009 , par Mathieu Chartier - dans High-Tech - Mots clés : Facebook, justice, Twitter, procès, réseaux sociaux

Pour garantir procès équitable, faut-il forcément se couper du monde et d'Internet ? C'est la question que se pose actuellement la justice américaine...

Aux Etats-Unis, les règles encadrant la tenue d'un procès sont strictes. Il est notamment, dans l'optique de garantir un procès équitable, interdit aux jurés de chercher des informations sur une affaire en dehors des éléments qui leurs sont donnés par le tribunal. Idem, les jurés sont interdits de publier leurs avis avant l'énonciation du jugement.

Des règles de plus en plus souvent bafouées, notamment sur les réseaux sociaux. Plusieurs récentes affaires sont en effet confrontées aux agissements prohibés de jurés qui ont ouvertement parlé des affaires qu'ils jugaient sur Twitter ou sur Facebook. Sur le banc des accusés, une entreprise basée dans l'Arkansas a par exemple réussit à prouver qu'un juré avait posté huit messages sur Facebook concernant directement son procès, remettant ainsi en cause le verdict de ce dernier.  Plus récemment, en Pennsylvanie, un ex-sénateur demande l'annulation de son procès après être tombé sur les messages publiés sur Twitter par l'un des membres du jury.

Et ce n'est pas tout, en Floride, un procès relatif à une affaire de trafic de drogue a été ajournée puisqu'il a été prouvé par la défense qui huit jurés avaient cherché des informations relatives à ce cas sur Wikipedia. Les associations d'avocats demandent à ce que jurisprudence soit trouvée dans ces cas précis, arguant de l'omniprésence d'Internet dans la vie de tout un chacun, jurés y compris.

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