Le député UMP Frédéric Lefebvre demande l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le cas du streaming...

On l'a dit et répété, la loi Création & Internet ne s'intéresse qu'à réprimer les actes de téléchargement illégaux via les réseaux Peer-To-Peer. Or, le streaming a aujourd'hui pris une place d'importance dans les habitudes des internautes qui n'ont plus besoin de télécharger un fichier pour profiter d'un contenu disponible en permanence sur la Toile. C'est le cas de la musique, avec des offres légales de type Deezer ou Jiwa, mais aussi de la vidéo avec Dailymotion ou YouTube.

Pourtant, des fichiers que les ayant-droits disent "illégaux" sont hébergés sur ces plateformes et, tant qu'ils ne sont pas signalés comme contenus abusifs, restent à la disposition des internautes. Ce qui n'est pas sans lancer un nouveau débat en marge des discussions relatives à la réforme Hadopi.

Ainsi, le député UMP Frédéric Lefebvre demande la création d'une commission d'enquête d'une trentaine de membres. Objectif : "Connaître les circonstances qui ont amené à la participation de six acteurs d'Internet à une entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était BeeMotion.fr, et identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation". Vous l'aurez compris, l'affaire Beemotion.fr n'est pas oubliée.

Ainsi, Frédéric Lefebvre explique qu'il n'est pas normal qu'un site diffusant des films en streaming de manière illégale comme Beemotion.fr puisse être sciamment hébergé par Free, que l'on puisse y retrouver des publicité Google ou que PriceMinister puisse payer pour y apparaître. Jusqu'à s'interroger si ces acteurs pléiscitent la contrefaçon ? Reste à voir si la création de cette commission d'enquête sera validée...

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