Hadopi : l'UFC-Que Choisir demande des expertises indépendantes

Publié le 16 avril 2009 , par Mathieu Chartier - mis à jour le 24 juin 2009 à 16h - dans Internet - Mots clés : Hadopi, UFC-Que Choisir

Avant le 29 avril, l'UFC-Que Choisir préconise des expertises indépendantes en marge du projet de loi.

Le 29 avril, la loi Création & Internet repassera en vote devant l'Assemblée. D'ici là, l'UFC-Que Choisir, farouchement engagé contre ce texte de loi, espère pouvoir encourager la réalisation d'expertises indépendantes visant à démontrer l'absurdité du principe de riposte graduée. Il faudra cependant aller vite pour être capable de fournir, dans les temps, des documents explicites aux députés afin que ces derniers puissent en prendre connaissance avant le nouveau vote.

On court à "la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique. En effet, depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n'ont jamais été vérifiées", explique l'association de défense des consommateurs.

Exemple parmi d'autres, les chiffres utilisés par Christine Albanel pour quantifier le piratage proviennent d'organismes par forcément objectifs (le Snep et l'Alpa) "dont personne ne connaît les sources et la méthodologie" explique l'UFC-Que Choisir. Toujours pour l'association, il faut qu'un organisme indépendant estime le coût réel de la mise en place de la loi Hadopi et sa faisabilité. Aussi, un vrai débat aurait dû être engagé quant à la valeur de l'adresse IP comme preuve du téléchargement illégal, alors que le sujet a semble-t-il été survolé, tandis que le problème du piratage de ligne via Wifi a été écarté en reportant la faute sur le possesseur de la ligne. Et ce alors que les technologies de cryptage (WEP notamment) sont facilement contournables.

"Alors que le gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Mme Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé" conclut l'UFC-Que Choisir. Espérons que l'association soit entendue par un gouvernement qui travaille avec des oeillères sur ce projet de loi depuis le départ.

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