L'amendement 138 privé de son sens, la voie royale semble tracée pour Hadopi...

C'est un coup très important qui vient de se jouer au Parlement européen concernant la future probable application de la loi Création & Internet et son principe de riposte graduée en France. Comme vous le savez sans doute, l'un des amendement du "Paquet Télécom" qui sera sous peu voté à Bruxelles empêchait légalement Hadopi de couper l'accès à Internet d'un pirate sans intervention d'une autorité judiciaire. C'était le rôle de l'amendement 138 (renuméroté par la suite 46) qu'avaient déposé plusieurs eurodéputés français, dont Guy Bono.

Et malgré le fait que cet amendement ait été par deux fois votés à une écrasante majorité au niveau européen, nous apprenons aujourd'hui que Catherine Trautmann, rapporteur du Paquet Télécom, a finalement cédé aux restrictions imposées par le Conseil de l'Europe. Cela veut clairement dire que l'amendement 138 (ou 46) est privé de son intérêt et rendu complètement innofensif puisque la nouvelle version du texte prévoit qu'un tribunal indépendant et impartial pourra décider seul de couper Internet à un foyer. Soit exactement ce qui permettra à Hadopi de faire autorité si le projet de loi Création & Internet est adopté par l'Assemblée national en second vote.

Sans entrer dans les détails de la manoeuvre politicienne européenne, il semblerait qu'il était impossible pour le Parlement de renoncer aux demandes du Conseil sans menacer le vote du Paquet Télécom alors que les élections européennes sont imminentes. C'est donc le compromis qui l'a remporté, emportant avec lui les espoirs de beaucoup d'activistes anti-Hadopi...

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