Retour de l'amendement 138, une nouvelle fois voté par le Parlement européen à la surprise générale.

Résignés, nous vous expliquions il y a quelques jours la perte de sens dont était victime l'amendement 138 (renuméroté 46) initialement déposé par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit lors d'un compromis trouvé par le Conseil de l'Europe autour du Paquet Télécom.

Et bien sachez que ce même amendement vient tout juste d'être de nouveau plébiscité et voté par le Parlement européen dans sa forme première ! Pour Guy Bono, il s'agit d'un "jour historique" pour la démocratie européenne. 407 pour, 171 abstentions et 57 contre, voici le resultat définitif du vote.

Le Parlement européen dit donc une nouvelle fois non à la loi Hadopi et à la suspension de l'accès Internet des citoyens européens, en empêchant une commission - fusse-t-elle indépentante - de couper cet accès sans l'intervention d'un juge.

Alors que cette hypothèse a été évoquée plusieurs fois à l'Assemblée pendant les débats autour de la loi Création et Internet, la France pourrait bien finir par "se tourner en ridicule" si la loi Hadopi est tout de même votée malgré les directions européennes sur le sujet.

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