Les contenus numériques doivent-ils être unifiés au niveau européen par l'intermédiaire d'une licence commune ?

Que l'on parle musique, films, jeux vidéo ou littérature... Tous ces contenus culturels tendent aujourd'hui massivement à la numérisation. Dès lors, la protection des auteurs de contenus numériques apparaît comme essentiel, en témoigne les débats musclés autour de la loi Hadopi.

C'est pourquoi les commissaires européens Viviane Redding et Meglena Kuneva travaillent sur un projet de licence européenne du droit d'auteur spécialisée dans les contenus numériques.

Le but : imposer une certaine homogénéité européenne au niveau de la politique liée aux droits d'auteur, alors que les disparités existent bel et bien aujourd'hui et ne sont pas sans poser de multiples problèmes. Par exemple, les catalogues des portails de distribution de contenus numériques diffèrent d'un pays à l'autre. iTunes est un bon exemple, avec des contenus qui sont parfois exclusifs à certains territoires et des prix qui peuvent également varier.

Autres cas montrés du doigt pour exprimer l'urgence d'une licence européenne : la BBC et son iPlayer accessible aux seuls habitants du Royaume-Uni, ou la Fnac qui ne vend qu'aux détenteurs de cartes de crédit françaises.

Seul frein prévisible à cette réforme séduisante, les pressions des organismes de gestion des droits d'auteur de chaque pays (type Sacem) qui risquent de voir d'un bien mauvais oeil l'arrivée de l'Europe sur leur marché. A suivre...

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