Fin des débats houleux : la loi Création & Internet initiée par Christine Albanel est adoptée par l'Assemblée.

296 voix pour, 233 contre, tel est le résultat du vote en deuxième lecture de la loi Création & Internet qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive. Christine Albanel, ministre de la Culture, a regretté qu'il n'y ait pas eu une majorité plus large.

Le projet de loi sera normalement définitivement adopté aujourd'hui par le Parlement à l'occasion d'un ultime vote par le Sénat. L'autorité Hadopi sera donc mise en place, et les premier e-mails d'avertissements devraient être envoyés d'ici l'automne, alors que les premières suspensions d'abonnement Internet interviendront début 2010.

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