Le Sénat adopte Hadopi

Publié le 13 mai 2009 , par Mathieu Chartier - mis à jour le 24 juin 2009 à 16h - dans Internet - Mots clés : sénat, Hadopi

Comme prévu, le Sénat adopte la réforme Hadopi.

Ils étaient 206 sénateurs à voter pour le projet de loi Création et Internet, pour un vote qui s'est terminé par une large majorité de "pour" (189 voix) contre 14 voix "contre".

Un vote sans réelle surprise, alors qu'hier c'est l'Assemblée nationale qui adoptait le texte de loi anti-piratage en seconde lecture.

Ne reste plus qu'au Conseil constitutionnel de valider le texte si toutefois il est saisi, ce qu'à confirmé le groupe PS.

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